Conditions générales de vente

Version du 03/04/2021

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Ludivine BLACHON (ci-après « Autour du Cheval »), micro entreprise domiciliée 17 rue Centrale 69620 LETRA immatriculée sous le numéro siret 80434786200034, gérant le site www.autour-du-cheval.com et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site internet www.autour-du-cheval.com (ci-après "l'acheteur").


Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Autour du Cheval et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.autour-du-cheval.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.autour-du-cheval.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Autour du Cheval conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 


Article 2 : Produits

Les produits proposés qui figurent sur le site www.autour-du-cheval.com sont ceux de Autour du Cheval, dans la limite des stocks disponibles. Autour du Cheval se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Autour du Cheval. 

Article 3 : Tarifs

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de la validation de la commande par la société. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, indiqués avant la validation de la commande. Ils peuvent être modifiés sans préavis et à tout moment. Les prix ne tiennent pas compte d'une T.V.A puisque l'entreprise est sous le régime fiscal de la micro-entreprise. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Les sommes versées ne pourront pas être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les opérations promotionnelles du site ne sont valable que dans la limite d’une durée établie au préalable et des stocks disponibles.  En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt. Il aura alors le choix de demander soit l'échange du produit, soit la création d'un avoir, l’annulation de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 100€ les frais de port sont offerts.

Article 4 :  Commandes

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.autour-du-cheval.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de connexion en haut à droite. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Autour du Cheval propose à l’acheteur de commander et régler ses produits avec 3 options de paiement au choix : Paypal, carte bancaire, chèque ou virement bancaire. Le consommateur garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande. Autour du Cheval se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. De plus, Autour du Cheval aura le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. 

Les cartes bancaires font l’objet d’une vérification et les transactions sont entièrement sécurisées. Les chèques doivent être libellés à l’ordre de Ludivine Blachon et être adressés accompagnés du bon de commande imprimé à l’adresse de la société.

Toute commande vaut acceptation des prix ainsi que de la description des produits disponibles à la vente. Le client reçoit un mail lorsque la commande est confirmée. La commande est confirmée lorsque le paiement est reçu.

 

 

Article 5 : Réserve de propriété

 

Autour du Cheval conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix.

Article 6 : Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. En cas d'échange, les frais de ports seront à la charge de l'acheteur. 

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés et/ou sur mesure.  Les commandes personnalisées ne sont ni échangeables, ni remboursables.

 

Article 7 : Délai et livraison

Les délais de confection et de livraisons peuvent aller de 3 jours à 6 semaines en fonction du stock disponible. Les commandes peuvent être suivies grâce au planning prévisionnel. 
En ce qui concerne l’expédition, l'acheteur reçoit immédiatement un mail informant de l’envoi. L'acheteur doit veiller à bien spécifier l’adresse à laquelle il souhaite recevoir la commande (domicile, travail, chez un proche…). En cas d'erreur sur l'adresse, l''acheteur est entièrement responsable et aucun dédommagement ne pourra être accordé. L'acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison. Autour du Cheval ne pourrait pas être tenue responsable si cette procédure n’était pas respectée. Autour du Cheval n'est pas responsable des pertes liés aux transporteurs. Aucun remboursement ne sera possible pour pallier à ces dommages.

Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.  Seuls colis expédié en France métropolitaine sont accompagné d'un n° de suivi. L'acheteur vivant à l'étranger, peut faire une demande auprès de Autour du Cheval pour demander l'envoi suivi de son colis.

Autour du Cheval décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article 8  : Garantie

Tous les produits fournis par Autour du Cheval bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Autour du Cheval qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail serviceclient.adc@gmail.com  dans un délai de dix jours après livraison.

 

Article 9. Responsabilité

Autour du Cheval, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires

Article 10 : Loi applicable


Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s’adressera en priorité à Autour du Cheval pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, l'acheteur aura la possibilité de déposer une réclamation auprès de son tribunal d’instance.

 

Article 11 : Protection des données

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires de Autour du Cheval participant à l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à Autour du Cheval pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société, et ce dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

 

Article 12 : Contacts et Mentions légales

Mail : serviceclient.adc@gmail.com

Autour du Cheval

Mlle BLACHON Ludivine

17 rue Centrale

69620 LETRA

FRANCE

Gérant : Ludivine BLACHON

N° de SIRET : 804 347 862 00034

Informatiques et libertés

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978,Autour du Cheval vous garantit un droit d’accès, de rectification et d’opposition des informations nominatives vous concernant en vous adressant à Autour du Cheval, 17 rue Centrale 69620 LETRA.

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