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AUTOUR DU CHEVAL

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Conditions générales de vente

 

Le consommateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente ci-dessous antérieurement à un quelconque achat et être en parfait accord avec ces dernières. 

Art. 1 : Signature électronique
Le "clic" du consommateur lors de la validation de la commande constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite.

Art. 2 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par e-mail au plus tard sept jours après la commande ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur.

Art. 3 : Informations sur les produits
Autour du Cheval présente sur son site web les produits qu’elle vends avec les caractéristiques nécessaires d’après l’Article L 111-1 du Code de la consommation. Ce dernier prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt. Il aura alors le choix de demander soit l'échange du produit, soit la création d'un avoir, l’annulation de la commande.


Art. 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de la validation de la commande par la société. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, indiqués avant la validation de la commande. Ils peuvent être modifiés sans préavis et à tout moment. Les prix ne tiennent pas compte d'une T.V.A puisque l'entreprise est sous le régime fiscal de la micro-entreprise et donc la  T.V.A ne s'applique pas, lorsque qu'un changement de régime aura lieu les CGV seront modifiés. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Les sommes versées ne pourront pas être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les opérations promotionnelles de Autour du Cheval ne sont valable que dans la limite d’une durée établie au préalable et des stocks disponibles.

Art. 5 : Paiement
Pour régler sa commande, le consommateur doit choisir un des modes de paiement indiqués sur le site. Le consommateur garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande. Autour du Cheval se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. De plus, Autour du Cheval aura le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. 
Les Cartes bancaires font l’objet d’une vérification et les transactions sont entièrement sécurisées.
Les chèques doivent être libellés à l’ordre de Ludivine Blachon et être adressés accompagnés du bon de commande imprimé à l’adresse de la société.


Art. 6: Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison. Autour du Cheval ne pourrait pas être tenue responsable si cette procédure n’était pas respectée.
En ce qui concerne l’expédition, vous recevez immédiatement un mail vous informant de l’envoi. Le consommateur doit veiller à bien spécifier l’adresse à laquelle il souhaite recevoir la commande (domicile, travail, chez un proche…)
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

Les délais de confection et de livraisons peuvent aller de 3 jours à 6 semaines en fonction du stock disponible. Les commandes peuvent être suivies grâce au planning prévisionnel. Seuls colis expédié en France métropolitaine sont accompagné d'un n° de suivi. Le consommateur vivant à l'étranger, peut faire une demande auprès de Autour du Cheval pour demander l'envoi suivi de son colis.

Art. 7 : Problèmes de livraison

En cas de litige, le destinataire peut établir une réclamation auprès du transporteur (sur le bordereau du transporteur ou par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la réception) puis nous envoyer ses réserves par lettre recommandée dans les 48h à l’adresse de la société.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Autour du Cheval n'est pas responsable des pertes liés aux transporteurs. Aucun remboursement ne sera possible pour pallier à ces dommages.
 

Art. 8 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Autour du Cheval pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur aura la possibilité de déposer une réclamation auprès de son tribunal d’instance.

 

Art. 9 : Protection des données

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires de la société participant à l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à Autour du Cheval pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société, et ce dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

 

Art 10: Contacts et Mentions légales

Mail : autourducheval.contact@gmai.com

Autour du Cheval

Mlle BLACHON Ludivine

17 rue Centrale

69620 LETRA

FRANCE

Gérant : Ludivine BLACHON

N° de SIRET : 804 347 862 00026

Informatiques et libertés

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978,Autour du Cheval vous garantit un droit d’accès, de rectification et d’opposition des informations nominatives vous concernant en vous adressant à Autour du Cheval, 17 rue Centrale 69620 LETRA.